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En réponse à :


Attila Attila 12 septembre 18:47

@Nicole Cheverney
Oui, il s’emmêle les pinceaux à force de vouloir contredire à tout prix :
"Loin de s’agir d’un aveu, fut-ce de la bouche d’un fonctionnaire européen, ce n’est en fait que le rappel d’un point du fonctionnement institutionnel de l’U.E., lequel dans son aspect juridique stipule que la Directive, acte juridique produit par l’exécutif européen, s’impose aux états parties. " Lien
Alors que les européinomanes n’arrêtent pas d’affirmer sur un ton péremptoire que les directives européennes ne sont pas contraignantes.

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