En réponse à :
@Ruut
La police doit s’appuyer sur ce texte constitutionnel pour recentrer son action en faveur du citoyen innocent (innocent = qui ne nuit pas)
ART. 12. — La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. (ddl’h de 1789)
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