• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Aristide Aristide 13 septembre 2019 11:59

@Fergus

relèvent donc du droit privé ! 

Non, pas tout à fait, seulement les embauchés à plus de 30 ans sont sous le régime de SS et AGIRC-ARCO, ils ont un CDI comme dans le privé. Mais pour les autres il existe toujours un statut particulier qui n’a rien à voir avec le droit privé, il ne leur est pas appliqué, par exemple sur la fin du contrat qui ne peut exister que dans le cas de mise à la retraite, de démission ou de radiation, ce qui n’est pas le cas. Il ya bien d’autres différence de droits.

Ce n’est pas LE régime des fonctionnaires, c’est UN régime particulier mais pas le régime général.

La difficulté ? Comme avec l’EDF qui est passé dans le droit privé, le régime général sera la vache à lait, l’histoire de la soulte minimale versée par EDF/GDF est un vrai scandale, elle a permis de financer le maintien de droits spéciaux par les cotisations du régime général.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès