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En réponse à :

Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 22 octobre 2019 09:12

@Fifi Brind_acier

Fifi trouve que la loi de 1905 qui supprime les biens ecclésiastiques (Vol en bonne et due forme) était une bonne chose. La République va bientôt payer pour ça.

 

Loi 1905 Article 3
Les établissements dont la suppression est ordonnée par l’article 2 continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu’à l’attribution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai ci-après.
Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administration des domaines à l’inventaire descriptif et estimatif :
Article 4
Dans le délai d’un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l’article 19, pour l’exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements.

 

Transféré, ça veut dire voler. Bientôt la rétribution de tout cela.

La phrase rendons à César... se termine par et à Dieu ce qui est à Dieu. Pourquoi l’oublier, lui ne l’oublie pas.

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