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En réponse à :


monteno (---.---.179.94) 5 avril 2007 19:00

Tu vois les choses d’une façon juridique et étroite !

Même si la loi donne le monopole à l’imprimerie nationale, le ministre peut avoir envie de connaître quel serait le prix du marché pour une prestation donnée, d’où un appel d’offre !

Ensuite, la loi cela peut se changer, il suffit de faire voter une autre loi ! Avant de lancer une telle mécanique on peut avoir envie d’en mesurer l’enjeu économique.

La vraie question est de savoir si ce monopole est conforme, sur le long terme, avec l’intérêt général de la Nation, me semble-t-il ...


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