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En réponse à :


Hervé Hum Hervé Hum 2 novembre 2019 11:12

@kimonovert

ici, s’agissant d’une construction temporaire liée à une manifestation, elle ne nécessite aucune autorisation du maire ou autre.

Il y a un arrêt du conseil d’Etat du 18 juillet 2012 (n°360.789) qui le stipule et qui peut servir comme jurisprudence.

Autrement dit, l’action de la préfecture relève d’un délit pouvant aller au pénal contre les décisionnaires. Soit, abus d’autorité, menace et violence par dépositaire de la force publique et j’en passe !!!


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