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Captain Marlo Fifi Brind_acier 20 novembre 2019 10:49

@Eric F
c’est le Conseil Européen, réunissant les chefs d’états et de gouvernement, qui décides des politiques générales.

A que non, très cher ! C’est la Commission européenne,  dont les membres sont cooptés, après des tractations de marchants de tapis, et aucun n’est élu !

Ses compétences sont de trois ordres :

  • pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité et la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité.(..) 

  • gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

  • pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)

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