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En réponse à :

njama njama 24 novembre 2019 11:47

Il n’y a aucune preuve que ces vaccins anti-HPV protègeraient contre le cancer de l’utérus, ni de lien de causalité démontré entre infections HPV et cancers, utérins, anaux et oropharyngés.

La tromperie sur la marchandise est un délit répréhensible, voisin de la falsification (publicité trompeuse ou pratique commerciale trompeuse, malfaçon, vente forcée...)

La tromperie, ou sa tentative, est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 € (article L. 454-1 du Code de la consommation).
L’amende peut être portée à 750 000 € et l’emprisonnement à sept ans si la tromperie, ou sa tentative :

a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou l’animal ; a été commise en bande organisée.

Le montant des amendes encourues peut être porté proportionnellement à l’avantage tiré du manquement à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel du professionnel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.
En outre, la peine d’interdiction d’exercer l’activité en cause ou certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Tromperie

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