« Qui doit déterminer et comment sera-t-il établi qu’une ligne rouge a été franchie ? »

Mais les droits de l’homme de 1789 bien sûr.

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Une menace à l’ordre public ne suffit pas pour empêcher des opinions de s’exprimer. Il faut pour ce faire que le trouble à l’ordre public soit manifeste, et pour le moment le trouble à l’ordre public est caractérisé par la suppression de liberté d’opinion violant ainsi les articles 10 et 11 des droits de l’homme de 1789.

Notre droit est assis sur le principe énoncé par Saint Louis : « Nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès. »

En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.

Elles seront alors chargées de maintenir l’ordre public par tous les moyens possible. Cela peut notamment passer par des arrestations, ou par l’emploi d’unités spécialisées, à l’instar des CRS. L’atteinte à l’ordre public peut justifier le recours à la force policière.

On peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :

- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.

- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.

- Sanctions pour ivresse sur la voie publique

- Sanctions pour exhibition sexuelle

- Sanctions pour attroupement

- Sanctions pour attroupement avec arme

 « Les lois Pleven, Chalandon et Gayssot sont des législations de circonstance, staliniennes dans leur inspiration conduisant concrètement à l’interdiction légale du patriotisme et au rétablissement du délit d’opinion. Elles permettent à des minorités, aussi bruyantes que restreintes, mais pratiquant le terrorisme intellectuel le plus abject, de s’ériger en “police de la pensée”.