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covadonga*722 covadonga*722 13 décembre 2019 09:47

@Le421

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2019 - page 866

Réponse. - La mise à disposition d’enseignants auprès d’organisations s’effectue conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985  : 85 enseignants sont ainsi mis à disposition, à temps plein ou à temps partiel, d’administrations de l’Etat et d’établissements publics administratifs. 2° D’un organisme d’intérêt général public ou privé : 10 enseignants sont mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, d’organisations nationales ou internationales, auxquels il faut ajouter 256 enseignants mis à la disposition de collectivités territoriales, de la Cité des sciences et de l’industrie et de mutuelles qui remboursent leur rémunération au ministère de l’éducation nationale par voie de fonds de concours. 3° D’un organisme à caractère associatif qui assure une mission d’intérêt général : 79 enseignants sont mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, d’associations à caractère éducatif, culturel, social ou sportif, auxquelles le ministère de l’éducation nationale souhaite apporter son concours, dont voici la liste : association pour la pédagogie Martenot ; association Initiative et formation ; Fédération internationale pour l’économie familiale ; centres médico-psycho-pédagogiques pour établissements d’enseignement ; Association des paralysés de France ; Association laïque éducation et formation professionnelle des adolescents ; association A coeur joie ; Association des universités partiellement ou entièrement de langue française ; Conseil international de la langue française ; Association pour l’éducation, la science et la culture ; Association pour le don du sang dans l’éducation nationale ; Fédération des conseils de parents d’élèves des écolespubliques ; Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ; Sociétés des agrégés ; Association générale des institutrices et instituteurs des écoles maternelles publiques ; Fédération internationale professionnelle de l’enseignement secondaire officiel ; Fédération internationale syndicale de l’enseignement ; Association française pour le développement de l’enseignement technique ; Association nationale des transports éducatifs de l’enseignement public ; Communauté des loupiots d’Europe ; centre permanent d’initiation à l’environnement de Sireuil ; centre permanent d’initiation à l’environnement de Forcalquier ; aides techniques et édition adaptée aux déficients visuels ; Comité national de la solidarité laïque ; musée de la Résistance nationale ; Société d’encouragement aux métiers d’art ; association Lire en Bretagne ; Association France-Québec ; Collège international de philosophie ; Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray ; S.O.S.drogue international ; Institut Pierre-Mendès-France ; Institut Charles-de-Gaulle ; Centre d’information et de recherche de l’Allemagne contemporaine ; Institut de recherches économiques et sociales ; Fédération française de football ; association sportive Centre de la Montagne Noire ; Fédération française de voile ; Fédération française des sociétés d’aviron ; institut C.G.T. d’histoire sociale ; institut de recherches et d’éducation permanente du territoire de Belfort ; Bureau international de liaison et de documentation ; Association des présidents de groupe parlementaire ; institut Bernard-Palissy. En outre, les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ci-dessous citées bénéficient du concours de 460 enseignants mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, grâce aux 420 emplois réservés au soutien des activités périscolaires : Association pour le développement de la culture scientifique ; Association pour le développement dans l’enseignement de la micro-informatique et des réseaux ; Association pour adultes et jeunes handicapés ; Association nationale des communautés éducatives ; Association nationale d’expansion musicale ; Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active ; cercle de recherches et d’action pédagogique ; Enseignement public et informatique ; Fédération des jeunes pour la nature ; Grande mutualité scolaire landaise ; Groupe français d’éducation nouvelle ; Institut coopératif de l’école moderne ; Jeunesse au plein air ; Eclaireuses et éclaireurs de France ; Fédération nationale des centres musicaux ruraux de France ; Fédération française des clubs Unesco ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public ; Fédération nationale Les Francas ; Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente ; Office central de coopération à l’école ; Union sportive de la fédération de l’éducation nationale. Toute association assurant une mission d’intérêt général peut bénéficier de la mise à disposition d’enseignants dans la limite des possibilités budgétaires et des besoins de l’enseignement. En outre, les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ci-dessous citées bénéficient du concours de 460 enseignants mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, grâce aux 420 emplois réservés au soutien des activités périscolaires : Association pour le développement de la culture scientifique ; Association pour le développement dans l’enseignement de la micro-informatique et des réseaux ; Association pour adultes et jeunes handicapés ; Association nationale des communautés éducatives ; Association nationale d’expansion musicale ; Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active ; cercle de recherches et d’action pédagogique ; Enseignement public et informatique ; Fédération des jeunes pour la nature ; Grande mutualité scolaire landaise ; Groupe français d’éducation nouvelle ; Institut coopératif de l’école moderne ; Jeunesse au plein air ; Eclaireuses et éclaireurs de France ; Fédération nationale des centres musicaux ruraux de France ; Fédération française des clubs Unesco ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public ; Fédération nationale Les Francas ; Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente ; Office central de coopération à l’école ; Union sportive de la fédération de l’éducation nationale etc...........


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