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Eric F Eric F 13 janvier 2020 16:45

@assouline
« On se retrouverait avec des Ric et des files d’attente de citoyens autodéterminants chaque Week-end »


En Suisse il n’y a pas engorgement, les « votations » peuvent regrouper plusieurs scrutins. Toutefois on peut aussi constater que le Referendum d’Initiative Populaire n’est pas utilisé pour la législation courante, mais des thèmes spécifiques et variés (certains importants, d’autres anecdotiques), il y a surfocalisation dans certains courants d’opinion sur cette question de RIC.

Dans le cas de NDDL,il s’était agit d’une consultation sans base constitutionnelle, le périmètre électoral était du reste limité au département, il n’y avait pas d’aspect contraignant.
Le cas du rejet du projet de constitution européenne en 2005 est bien plus critique, car le contenu du « traité de Lisbonne » en a repris l’essentiel sous une autre forme. Pour le moins, il aurait fallu soumettre la ratification à referendum, car il y a évidence de contournement du suffrage populaire en recourant au vote par le congrès.


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