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En réponse à :


Armelle Armelle 30 janvier 2020 10:14

« On dit alors, dans ce genre d’hypothèse, que l’agent a commis une « faute personnelle détachable de ses fonctions » ; et c’est l’agent qui sera obligé de vider son livret de caisse d’épargne »


Bah il me manquerait plus que les citoyens soit obligé de financer son irresponsabilité de le cadre privé, déjà qu’ils financent celles du cadre professionnel


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