• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 28 février 2020 09:42

@assouline

« Aucune volonté anglaise qui n’ait été niée... »

 

 Mais la volonté française de refuser la Constitution de l’UE a été parfaitement établi et elle a été niée par le gouvernement et les Parlementaires et par l’UE.

 

« Et les Anglais sont sortis... »

 

Mais les Français ont été obligés de rentrer de force par l’entourloupe anticonstitutionnelle suivante :

Les Français ont voté NON au référendum de 2005. La Constitution permet seulement de refaire un REFERENDUM 2 ans après minimum sur le même sujet et ne permet pas de passer ce sujet en congrès comme cela a été fait en 2007 par Sarko.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès