Il est anticonstitutionnel que la QPC soit décidée par le Conseil Constitutionnel. Cette QPC existait de fait dans la Constitution de 1958 mais était refusée par les écoles de droit.

Les preuves :

En effet, Actuellement, toute la magistrature qui prétend juger au nom du peuple français ne reconnaît même pas la déclaration de 1789 opposable devant les tribunaux.

Ils apprennent à l’école que la fameuse République nous a retiré le droit d’ester en justice en arguant des Droits de l’homme et du préambule de la Constitution de 1946. Les écoles de droit disent :

«  Pour autant toutes les dispositions et principes n’ont pas une valeur exécutive, ce sont de jolies pétitions de principe qui n’ont aucune application concrète. Des voeux pieux si vous préférez. »

alors qu’ils devraient être défendus par la justice comme les textes que je cite nous le rappellent.

«  L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

«  Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » (préambule de la Constitution de 1946 )

«  Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif... » (préamb Déclaration 1789)

Ces 3 textes donnaient le droit avant 2010 à tout Tribunal de décider si la QPC soulevée par le justifiable était recevable et pouvait donc trancher directement la question.