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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 29 février 2020 16:03

« La Cour de Justice de l’Union Européenne … a rappelé la supériorité du droit de l’Union Européenne sur le droit national. »

 

NON, NON et NON !

Les Français ont dit NON à la constitution de l’UE et la cour de justice de l’UE ne peut l’ignorer.

De plus il n’a jamais été écrit sans équivoque dans la constitution européenne que le droit de l’UE était supérieur à la constitution française. Cela n’a donc jamais été accepté par les Français pour cause de Non au référendum ni par l’Etat français qui n’a jamais signé cela.

 

Il s’agit tout simplement d’une opinion émise par la cour de justice de l’UE mais nullement contractée en bonne et due forme.


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