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En réponse à :

Eric F Eric F 1er mars 2020 21:06

@Arogavox
Attention aux termes, une « majorité parlementaire » ne constitue par une « fraction de la population » au sens de la constitution, sinon aucun gouvernement ne serait jamais possible, car il n’y a jamais unanimité sur quoi que ce soit.

Le problème vient de ce que dans un « programme » globalement approuvé par une majorité de suffrages exprimés (66% des exprimés, 43% des inscrits), se trouvent des dispositions qui, pour leur part, entrainent un rejet d’une grande partie des citoyens -ce fut notamment le cas de la suppression de l’ISF sur les capitaux financiers-. Là aussi, absolument tous les gouvernements, y compris du temps du général de Gaulle, ont été confrontés à ce genre de situation (c’est généralement le cas des hausses de taxes, des restrictions routières, des équilibres budgétaires, etc.).

Le recours au 49-3 ne vient pas tant du rejet par l’opinion, que de considérations de procédure parlementaire (multiplication des amendements, flottement de députés, etc.). Il y a eu des propositions de modifications de la constitution pour limiter le nombre d’amendements (par exemple 1 par député pour un texte donné), qui permettrait ainsi de supprimer l’article 49.3.

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