En réponse à :
Mais les Français ont voté NON au référendum de 2005. La Constitution permet seulement de refaire un REFERENDUM 2 ans après minimum sur le même sujet et ne permet pas de passer ce sujet en congrès comme cela a été fait en 2007 par Sarko.
« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)
C’est pourquoi un grand chef pourrait de droit refuser les directives de l’UE.
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