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En réponse à :


trs (---.---.28.58) 16 avril 2007 17:07

La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d’ordinateurs par le droit d’auteur.

Ce droit d’auteur peut ensuite être modulé par des licences libres ou Creative Commons, selon la volonté de l’auteur.


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