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En réponse à :

Cédric Mercier 30 avril 2020 16:37

@Spif
Merci de votre commentaire.

Sur le fond de l’arrêt, je vous rejoint sur le fait qu’Air’Technologies n’est pas la victime, quand on lit l’arrêt et le verdict (bien que ma compréhension des textes juridiques ne soit pas aussi exhaustive que je le voudrais).

Cependant, s’ils l’avaient été, leur cas aurait été jugé de la même manière, et Air’Technologies aurait du attendre 4 ans avant d’obtenir un jugement.

Pour l’Oréal, le but était d’illustrer qu’il n’y a pas de dérogation à la règle, même pour les plus grands groupes, bien qu’en l’occurrence, ils peuvent se permettre des frais d’avocats et des démarches longues, ce que ne peuvent pas se permettre les PME.

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