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Marcel MONIN Marcel MONIN 6 mai 2020 12:55

Dans notre article, nous parlons de « médecins de ville » pour simplifier les développements.

Il faut évidemment rappeler (même si les commentateurs n’ont pas relevé ce point) que le décret permet à certains médecins de ville (pourvus de l’une des spécialités énumérées dans le décret) de prescrire le médicament. Et autorise les pharmaciens à honorer les ordonnances signées par ces derniers.

Mais la loi d’urgence sanitaire sur laquelle le gouvernement fonde son décret n’autorise pas ce dernier à déroger aux dispositions de l’article L 5121-12-1 CSP. De même : la loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à constituer des stocks ; cette loi donne donc un fondement à l’interdiction contenue dans le décret, d’exporter des spécialités contenant l’association lopinavir/ ritonavir ou de l’hydroxychloroquine. Mais ces autres dispositions de la loi sont insuffisantes pour modifier, pour les généralistes, leur droit de prescrire aux conditions dérogatoires de l’article L 5121-12-1 CSP.

TRES IMPORTANT. Les personnes possiblement atteintes par le virus, et qui voudraient obtenir une prescription des médicaments ci-dessus, seraient probablement bien inspirées de prendre attache avec un médecin ayant l’une des spécialités énumérées dans le décret ( rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie)


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