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nanobis 28 mai 2020 14:57

Quelques commentaires :
81 : Liste des pays dans lesquels le brevet pourrait s’appliquer ; le choix définitif se fera à une date ultérieure.
72 : En principe c’est le nom des inventeurs mais des fois on met le nom des chefs de service. C’est une constatation pratique plus qu’une règle formelle et une cause de nullité si nom inscrit n’est pas l’inventeur (droit US).
43 : La date de publication qui est la date à partir de laquelle n’importe qui peut théoriquement avoir accès au texte de la demande de brevet qui n’est pas forcément valide. il dot être délivré dans les pays souhaités souvent après examen.
30 : Date à laquelle la demande de brevet a été déposée une première fois : c’est la date de priorité. Pour être délivrée cette demande peut être confrontée à des documents qui doivent être publiés antérierement à cette date. On a un an ensuite pour déposer cette demade dans d’autres pays et autres institutions telles que L’Europe et ici la demande internationale PCT. En conclusion, pour être délivrée, une demande de brevet dot être nouvelle et inventive en considérant tout ce qui est décrit publiquement avant cette date de priorité.

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