En réponse à :
@rita
Cela veut dire, et je le souligne bien dans mes travaux, que si le Conseil constitutionnel ne peut être « repris » par un élu, une administration, il est nécessaire qu’en cas de litige ce soit le Peuple qui tranche. Le RIC est fait entre autres pour ce genre de cas de figure.
https://ti1ca.com/5brcl3vz-2020-07-28-2020-07-28.pdf.html
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