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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 12 août 2020 11:22

@babelouest

Nul besoin de référendum, la loi oblige les juges à trancher sur les droits de l’homme de 1789, ce qu’ils ne font pas.

Le Conseil Constitutionnel considère que transgresser la loi Gayssot est un trouble à l’ordre public

Eh bien les troubles à l’ordre public, les voici :
Qui définit un trouble à l’ordre public ?

En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.

Exemples de trouble à l’ordre public

On peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :

- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.

- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.

Trouble à l’ordre public et sanctions :

- Sanctions pour ivresse sur la voie publique

- Sanctions pour exhibition sexuelle

- Sanctions pour attroupement

- Sanctions pour attroupement avec arme

 

Il est donc évident que l’ordre public n’est pas troublé quand Jean-Marie Le Pen dit que c’est un détail de la seconde guerre mondiale. Il est évident que demander des comptes à ceux qui affirment des éléments historiques sans preuves ne trouble pas l’ordre public.

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