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En réponse à :

Captain Marlo Captain Marlo 16 août 2020 20:11

@babelouest
Aujourd’hui les lois ne sont que des transpositions d’idées plus ou moins farfelues de fonctionnaires bruxellois complètement déconnectés, bonjour les dégâts !

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N’importe quoi. Pour une fois dans votre vie, lisez les Traités européens, et en particulier le Pacte de stabilité de la zone euro ! Les fonctionnaires de Bruxelles ne font qu’appliquer les Traités.
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Comment voulez-vous que les Français comprennent la nécessité de sortir de ce bouzin, si même les révolutionnaires sur canapé n’en parlent jamais ! Voici ceux qui gouvernent la France, en fonction des Traités .

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D’où chaque année, la feuille de route qui arrive à chaque Gouvernement.
Voici celle que Macron doit appliquer en 2020/2021. Constamment, la Commission fait référence au Pacte de stabilité, signé par la France ne 1997.

Sinon, sanction financière, pour la France, ça ferait 4 milliards d’euros !
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"(...) Si l’État membre ne satisfait pas à l’un des critères du déficit ou de la dette, la Commission élabore un rapport qui tient compte de tous les facteurs pertinents.(...)

Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé...etc

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