En réponse à :
Amendes pleuvant sur les automobilistes : une pause dans le délire contraventionnel punitif.
A propos des contraventions punissant de façon aveugle toute une catégorie en la déclarant coupable par avance, une décision du Conseil constitutionnel vient rappeler le Droit. Cette décision vient à propos illustrer le passage de mon article commençant par "La justice qui se traduit en des formes de répression automatique est la
moins vertueuse. Elle réprime de façon trop systématique voire à
l’aveugle. Il en est ainsi des contraventions qui pleuvent en trop grand
nombre au nom de la mise au pas de certaines catégories (les
automobilistes...)".
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Jeux Olympiques : chacun pour soi, Dieu pour tous !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération