@TSS
« Les églises ne
doivent pas intervenir en ce qui concerne l’enseignement. »
ART. 11. — La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à
répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
ART. 12. — La garantie des
droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est
donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de
ceux à qui elle est confiée.
ART. 16. — Toute société dans
laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des
pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.