@titi
« Pour l’instant
ce n’est pas un monopole. »
Ce n’est pas un
monopole pour la municipalité mais pour le client qui habite cette municipalité,
c’est un monopole, donc c’est un monopole pour celui qui paie.
Mais de toute façon
la loi dit « les
caractères d’un service public national OU
d’un monopole de fait » or il s’agit évidemment d’un service public et il
tombe donc sous cette loi.
Pour les petites communes, il n’y
aurait aucun problème puisque toute l’exploitation serait reprise des mains de
l’entreprise hors la loi avec son personnel, ses cadres, son matériel évidemment
et donc tout se passerait comme avant mais avec des directeurs très différents
et des objectifs très différents.