En réponse à :
’’Lorsqu’un fonctionnaire a fait ce qu’il n’aurait pas du faire il engage ... sa responsabilité pécuniaire si ce qu’il a fait sur le lieu et pendant le temps de son service peut être considérée comme une « faute personnelle »
Le titre de l’ouvrage récemment paru
« Y a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise »
comporte une erreur : le véritable titre aurait du être :
« Y a-t-il une faute qu’ils n’ont pas commise. »
Car de toute évidence, pour faire 100% de fautes dans un QCM, il faut le faire exprès en connaissance de cause.
Ce que ça change ? Une erreur ne tombe pas sous le coup de la loi.
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