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En réponse à :

Fergus Fergus 24 novembre 2020 09:31

Bonjour, Marcel

Je ne comprends ni le sens ni l’intérêt de cet article dans la mesure où le président de la République reste de facto — malgré les modifications de 2007 — « irresponsable » des actes qu’il a commis « dans le cadre de sa fonction » hors des rares cas prévus dans les traités internationaux. 

A cet égard, votre titre n’a pour objet que d’alimenter les fantasmes. Qui plus est, les actes commis par nos gouvernants et pouvant donner éventuellement lieu à poursuites hors Cour de justice de la République — hypothèse extrêmement aléatoire — relèveraient de la correctionnelle et non des assises, faute notamment de pouvoir caractériser une intention « délibérée » de nuire aux Français. 

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