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Marcel MONIN Marcel MONIN 24 novembre 2020 13:38

@Marcel MONIN

Deuxième partie de la réponse.

Le fait qu’un personnage puissant ou l’ayant été « s’en sorte » DANS LES FAITS , ( et n’ait pas été « coincé » comme vous le remarquez) est une toute autre affaire.

— Qui dépend des dispositions du code procédure pénale. Et de l’attitude (humaine) des juges qui peut varier selon qu’ils sont confrontés à la criminalité des premiers de cordée ou à celle des pauvres hères, ou bien encore à la criminalité en col blanc, ou à la criminalité qui s’opère par violence.

— Qui peut être aussi la résultante de la confrontation de l’opinion d’un juge du siège ( le juge d’instruction) qui peut avoir envie par exemple de signer une ordonnance de renvoi, et qui se heurte à la résistance du parquet, sous la dépendance d’un membre la classe politique. 

Exemple en 2009 avec l’affaire Chirac des emplois de mairie de Paris : le juge d’instruction signe une ordonnance de renvoi contrairement aux réquisitions du parquet.

— Sans compter que le gel des poursuites pendant que l’individu est en fonction, implique que le jugement intervient longtemps après la commission de l’infraction, ce qui peut constituer un obstacle à la répression.

— Qui dépend aussi des citoyens qui peuvent éprouver une sorte « peur » de s’en prendre aux gens puissants. Ce n’est pas le cas de tout le monde.

Exemple fin 1997. Le candidat écologiste René Dumont avait à l’époque osé intenter une action devant le tribunal correctionnel de Paris contre deux autres candidats, MM. Chaban-Delmas et Giscard d’Estaing, au motif que certaines de leurs affiches avaient été collées en dehors des panneaux. ( Le tribunal correctionnel n’a pas pu statuer car au moment où il s’est réuni, les faits avaient été amnistié).

 

On verra si certains des citoyens qui ont déposé une plainte contre tel Premier Ministre ou tel ministre, pour des faits relatifs à la gestion de la crise sanitaire, franchiront le pas. Et déposeront une autre plainte, celle-ci  contre le président de la République.

 

Il sera intéressant, le cas échéant, d’analyser la décision des juges ; quel choix feront-ils ? comment motiveront- ils leur décision ? 

En fonction de leur décision, il y aura besoin ou non de modifier la constitution en fonction de ce que voudront les gens qui auront peut-être plus tard, la majorité (*).. Selon la perception qu’ils auront du fonctionnement de la société :

— Veux-t- on que le président de la République soit (mis à part les décisions qu’il doit prendre pour pouvoir exercer ses compétences constitutionnelles), un justiciable ordinaire ?

— Ou tient-on à ce qu’il bénéficie d’une situation particulière. Due au fait, pour reprendre la belle formule du préfet de police de Paris, qu’il ne serait « pas du même monde » ?

 

(*) Là encore, cela dépend grandement des citoyens :

- sont-ils résignés à considérer que c’est « fichu », que les choses ne changeront pas . Et à être décidés à rester chez eux lors des élections futures , en attendant ces dernières devant leur télé y compris quand ladite télévision leur apprend à ne pas savoir en dehors de ce qu’il leur est montré et à ne pas réfléchir au delà ce qui leur est dit de « retenir » (sic) . 

- ont sortiront-ils de cette torpeur anesthésiante, en se demandant comment contribuer à changer de majorité s’ils ne sont pas contents de celle qui impose ses vues ?

C’est à dire en votant utile, si une personnalité, se lève. 

- Qui ne se présente pas à l’élection présidentielle dans la logique de la poursuite de sa carrière personnelle ou dans le besoin de sauvegarder de son gagne pain comme politicien professionnel ( depuis 20, 30, 40 ans pour certains et en attendant la retraite).

-  Et qui saura, en changeant de discours et de méthode,  entraîner autour de principes et d’une espérance, juste assez d’électeurs pour faire basculer le résultat de l’autre côté.

Mais cela est une autre question, qui ne relève pas de l’analyse des textes sur le responsabilité pénale de certaines autorités.


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