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Marcel MONIN Marcel MONIN 26 novembre 2020 08:45

Les déclarations de Charles Gave (v. par ailleurs son site) auxquelles vous faites référence (qui en rejoignent d’autres) , posent – sans que l’on parle ci-dessous aucunement de l’actuel président de la République – la question du règlement du problème que poserait un chef de l’Etat, qui serait affecté de troubles mentaux légers. 

Qui ne l’empêcheraient pas d’exercer ses fonctions, mais qui le conduiraient à décider ou dire « n’importe quoi ». Avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir ou bien sur la vie des français ou bien sur la situation diplomatique, militaire, de la France, ou sur l’image des Français ( ou sur leur situation matérielle) à l’étranger.

 

La constitution de 1958, qui a été rédigée en pensant au général de Gaulle, ne le prévoit pas.

L’article 7, qui envisage la mort ou l’empêchement définitif d’exercer les fonctions n’est pas adapté. On voit d’ailleurs mal le gouvernement, lorsque ses membres ont

(eu égard par exemple à leur « inexistence » dans le monde politique) leur sort lié à celui du président de la République,  saisir le conseil constitutionnel.  En vue de faire constater par ce dernier que l’empêchement est définitif. On a appris depuis sa mort, que le président Mitterrand était physiquement très affecté par sa maladie, ce qui n’a pas déclenché la mise en œuvre des dispositions sur l’empêchement ( peut-être que le Premier Ministre Balladur y trouvait son compte).

L’article 68 sur la destitution qui envisage des manquements aux devoirs de la charge, n’est pas adapté ; et l’est d’autant moins que les majorités requises pour que la destitution soit votée, ont peu de chances d’être atteintes.

Les dispositions de l’article 67 sur la responsabilité pénale sont elles aussi inadaptées. Pour des raisons de fond, et pour la simple raison que la procédure ne peut pas être mise en route et ne peut - a fortiori- pas aboutir, tant que le mandat n’est pas expiré.

 

Je m’étais risqué à imaginer des solutions dans l’article que j’avais publié sur Agoravox en mai 2020 sous le titre : « l’empêchement du président de la République ».

 

Entre autres possibilités, on pourrait prévoir que le Conseil constitutionnel soit - à la faveur d’une réforme constitutionnelle- , saisi aux fins de constater l’empêchement, - par diverses institutions, - et / ou par des élus et / ou - par des citoyens. Selon des modalités à préciser. 


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