ART. 7. — Nul homme ne peut
être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon
les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou
font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à
l’instant ; il se rend coupable par la résistance. (Droits de l’homme de
1789)
Le dénommé Michel a résisté évidemment et
s’est donc rendu coupable.
ART. 9. — Tout homme étant
présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé
indispensable de l’arrêter, toute
rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être
sévèrement réprimée par la loi. (Droits de l’homme de 1789)
Or je note que la police ne parvenait pas à s’assurer de sa personne et
qu’en conséquence, elle avait besoin de la force pour y parvenir.