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alanhorus 25 décembre 2020 18:50

@Super Cochon

enlevez vos masques et refusez de donner votre identité en cas de contrôle

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/controle-par-la-police-vos-droits

Comment réagir face à un contrôle de police ?

Dans tous les cas, restez zen ! Si vous refusez le contrôle, même s’il est illégal, vous vous rendez coupable de refus d’obtempérer, voire d’outrage et rébellion.

Donnez vos papiers ou tout justificatif d’identité que vous pouvez avoir sur vous, de préférence avec une photographie dessus : carte d’identité, passe Navigo, carte scolaire, carte Vitale…

Si vous n’avez aucun document sur vous, les policiers peuvent vous amener au poste pour une vérification d’identité.

Vous n’avez aucun papier sur vous : la vérification au commissariat

Vous n’avez aucun document permettant d’attester de votre identité ? Les policiers peuvent vous emmener au commissariat pour vérifier votre identité en appelant vos proches, en interrogeant les fichiers…

Dès que vous arriverez au commissariat, vous serez présenté à un policier gradé (officier de police judiciaire) qui vous demandera toutes les informations pour vérifier votre identité : nom et numéro de téléphone de vos proches, de votre employeur, du proviseur de votre collège… Vous pouvez à ce stade demander à faire prévenir toute personne de votre choix (vos parents, vos frères et sœurs, vos amis…)

Vous ne pouvez être retenu que pendant 4h maximum à compter du contrôle d’identité. Au-delà, vous devez être libéré.

Rien ne sert de refuser de donner son identité ou de donner des renseignements inexacts. Les policiers peuvent, sur autorisation du procureur de la République, prendre vos empreintes digitales ou votre photographie pour les comparer à leurs fichiers. Ces empreintes et photographie seront détruites dans les 6 mois, sauf si vous avez commis une infraction.

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