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En réponse à :


L'apostilleur L’apostilleur 9 janvier 2021 10:38

@zygzornifle

Pourquoi ce préambule,

« ..Ces décrets permettent aux policiers et gendarmes de ficher les « opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses » et « l’appartenance syndicale » dans trois fichiers informatisés... » 

démenti plus bas ?

« ...Le Conseil d’État vient préciser que la mention des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ... ne sauraient constituer ...des données pouvant faire l’objet d’un fichage ... »


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