Version consolidée au
13 septembre 2015
L’Assemblée nationale
et le Sénat ont adopté,
Le Président de la
République promulgue la loi dont la teneur suit :
Modifié par LOI
n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15
Constitue une
discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son
appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une
race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou
identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée
de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été
dans une situation comparable.
Si donc la loi permet
dorénavant de faire des listes sur sa religion ou ses convictions, il est donc
permis de le faire pour des ethnies et des races et de son orientation
sexuelle.
Les statistiques
raciales deviennent donc de fait permises. Enfin une liberté retrouvée !