• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 9 janvier 2021 11:46

Version consolidée au 13 septembre 2015

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

 

Si donc la loi permet dorénavant de faire des listes sur sa religion ou ses convictions, il est donc permis de le faire pour des ethnies et des races et de son orientation sexuelle.

Les statistiques raciales deviennent donc de fait permises. Enfin une liberté retrouvée !


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès