• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


popov 18 janvier 12:39

Article 40 de la constitution de la Fédération de Russie :

1. Chacun a droit au logement. Nul ne peut être privé arbitrairement de son logement.

2. Les organes du pouvoir d’Etat et les organes de l’autoad-ministration locale encouragent la construction de logements, établissent les conditions de la réalisation du droit au logement.

3. Un logement est mis, gratuitement ou pour un loyer abordable, à la disposition des citoyens pauvres et des autres citoyens ayant besoin d’être logés sur les fonds d’Etat, municipaux et les autres fonds de logements, conformément aux normes fixées par la loi.

N’y a-t-il rien de semblable dans la constitution française ?


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès