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En réponse à :


Garibaldi2 8 février 2021 10:51

@simir

Tu es d’une affligeante bêtise. Dans UN CAS D’ESPÈCE, l’élève a été dispensé du port du masque. Il n’y a pas de remise en cause du texte imposant ce port. Il faut lire le jugement dans sa version originale ici :

http://www.dirittoegiustizia.it/allegati/16/0000090219/Consiglio_di_Stato_s ez_III_decreto_n_304_21_depositato_il_26_gennaio.html

’’3) que, dans l’affaire portée à l’attention de ce juge, le mineur représenté par les appelants d’aujourd’hui, parents de ceux-ci, a documenté à plusieurs reprises par des certificats médicaux, des problèmes de manque d’oxygénation dus à l’utilisation prolongée d’EPI pendant toutes les heures de leçon ;
4) que, dans la classe fréquentée par le mineur, il n’y a même pas de dispositif de contrôle de l’oxygénation - oxymètre, un instrument d’un coût minime et d’une utilisabilité très simple dans des cas comme celui proposé, par chaque enseignant, pour intervenir au tout premier signes de difficultés respiratoires avec l’EPI chez le très jeune élève ; Par conséquent, il a été considéré qu’en attendant la salle de réunion déjà aménagée avant le TAR, le mineur ne peut pas être imposé à l’utilisation de l’EPI pendant la durée des cours, car le risque de fatigue respiratoire - en l’absence de vérifiabilité constante avec l’oxymètre - aussi grave et immédiate, il n’est évidemment pas possible d’émettre l’hypothèse d’une suspension, jusqu’à la décision de précaution du TAR, du droit constitutionnellement protégé du jeune étudiant de suivre le cours scolaire ;

Pour ces motif Elle [la cour] accepte la demande de mise en garde, et suspend, à l’égard des appelants, quant à l’obligation du mineur -OMISSIS- de porter des EPI pendant les heures de classe, la force exécutoire de l’arrêté du Premier ministre contesté pour la partie relative ...’’.

Traduction Google.

Donc, tant que la salle équipée pour contrôler la bonne oxygénation ne sera pas disponible, l’élève est dispensé de port du masque.



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