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En réponse à :


Stratediplo 3 mars 21:40

@izarn
Sur le plan légal, vous avez raison, le gouvernement français n’a pas compétence dans les pays voisins et un décret français ne s’applique théoriquement pas en Italie ou en Belgique. Le problème est, comme je le mentionne dans ma fiche, la collaboration quasiment assurée des compagnies de transport, françaises ou pas, qui feront certainement du zèle. On rejoint là la question de l’extra-territorialité de facto, certaines puissances politiques ou économiques ayant désormais la capacité d’appliquer, dans des territoires souverains, des textes, normes ou injonctions étrangers en dépit de la législation locale. Le gouvernement sait bien qu’il outrepasse ses prérogatives autant qu’il viole les droits élémentaires des Français, mais tout réfractaire aura été piqué bien avant d’avoir épuisé les voies de recours et donc de pouvoir porter la question devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe). Dans le même ordre d’idées, aujourd’hui beaucoup de garde-frontières ne laissent pas passer les étrangers dont le passeport n’est pas revêtu d’un visa, ce qui est contraire au principe d’origine du passeport (lettre de recommandation d’un citoyen par son pays à un pays tiers) et du visa (accusé de réception de ladite lettre de recommandation).


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