@Zolko
Sans en être une raison , c’est totalement anticonstitutionnel
Il reste encore en France quelques juristes pointus au niveau constitutionnel pour combien de temps encore , c’est à voir espérer que ce rempart reste pour protéger le semblant de démocratie restant
Toutefois rendre un vote lié à une situation sanitaire , sociale est discriminant et à l’encontre des droits des peuples à disposer d’eux même et de voter.
Cela rendrait la France similaire à d’autres pays de type république bananière.
Outre l’opposition , ce serait un haro des conventions internationales , ce n’est pas voulu à moins que cela ne passe par un vote électronique lui même sujet à beaucoup de méfiance.
On se dirige vers d’énormes problèmes avec ce pass droit anti égalitaire qui ne peux être appliqué que pour des lieux de culture ou de repas.
Un repas d’entreprise et si un salarié n’a pas son pass ??
Il faut combattre cette folie de pass sanitaire