En réponse à :
La loi a été votée par le parlement en 2004. Pour être appliquée, il suffit juste que le gouvernement signe ensuite le décret, et lui il est toujours en activité. En France de nombreuses lois sont votées au parlement mais les décrêts ne paraissant jamais, elles ne servent à rien. Ce qui permet de faire croire que l’on fait quelque chose tout en repoussant aux calendes grecques l’application. On espérait qu’il en soit ainsi de cette loi...
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Après « Retour vers le futur ! », Hollywood vous offre : « Ukraine descente aux enfers ! »
- Nos élites se délitent
- Météo d’avril : tous les excès sont permis
- Netanyahou : de l’épuration ethnique aux dérives génocidaires
- Le Lyon-Turin ne sera pas
- Pauvres motards !
- « Ferme ta gueule... Fuck history »
- Hospitalisation : un témoignage
- Un combat naval devient de plus en plus probable, selon un contre-amiral français
- Guerre ou pas guerre ? Ira, IRAN pas ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération