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Trelawney 25 juin 2021 08:43

@Gasty
Dans le tribunal civil, une fois que le pénal a jugé, la seule personne qui n’a pas son mot à dire est le condamné avec son avocat.
Ca se discute entre victime et juge.
Exemple : J’ai été témoin d’un incident. Une personne handicapé mental conduisait un peu lentement sa voiture dans le trafic. Deux jeunes un peu énervé l’ont accroché. S’en est suivi une altercation et les 2 jeunes ont frappé la victime. Je les ait séparé et bloqué en attendant la police. Dépot de plainte, enquête et condamnation au pénal (sursis et suppression du permis de conduire). J’étais à la fois témoin et coupable (les 2 jeunes ont porté plainte contre moi pour coup et blessure) et une fois relaxé, je me suis donc intéressé à l’affaire.
Ca c’est fini au civil avec une condamnation à 250 euro par mois et par personne (500 euro pour la victime) durant toute la vie de la victime. C’est à dire que si les jeunes meurent c’est leurs héritiers qui payent à leur place.
La victime avait un très bon avocat 

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