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véronique 17 juillet 09:44

@Captain Marlo

Oui je sais que rien que sur la souveraineté du peuple français, les violations sont flagrantes et depuis longtemps.

Là dans l’article il s’agit uniquement de la période covid, et de points très précis de procédure. 
Le premier, en mars 2020, c’est purement et simplement la suspension d’une voie de recours des citoyens contre les lois promulguées, suspension des QPC pendant 3 mois, sous prétexte que pour raison sanitaire, le conseil constitutionnel ne pouvait pas se réunir. Et ceci au moyen d’une loi présentée sans respecter certaines règles de procédure.
Et c’est le conseil constitutionnel qui a validé cette suspension d’un moyen de le saisir.
Donc le conseil constitutionnel ne sert à rien puisque visiblement il s’est mis d’accord à l’avance avec l’exécutif pour valider toutes les lois d’urgence, de prorogation d’urgence, de sortie d’urgence etc.

Et le deuxième exemple c’est le pass sanitaire. Utilisation de la voie de l’amendement pour échapper à certaines règles contraignantes prévues par la constitution. Et le conseil constitutionnel a validé : mais c’est bien sûr ! Les amendements ne sont pas concernés par les règles de procédure, voyons.

Alors oui ce n’est pas nouveau, mais là c’est vraiment très inquiétant, suspendre une voie de recours c’est grave même si c’est temporaire.S’affranchir des délais, des contrôles, c’est très grave aussi.  S’arranger pour que le contrôle constitutionnel ne fonctionne pas, même chose.

Et le plus grave c’est que personne n’en ait parlé, comme si ce n’était pas important.


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