En réponse à :
« Il s’agit concrètement d’un « déni de vente » de la part d’une société privée, Google, vis-à-vis d’une autre société privée, France-Soir. »
Les lois et réglementations françaises sont non seulement obsolètes vis-à-vis de la règle de subsidiarité européenne, mais elles n’ont plus de réalité face à la décision unilatérale d’extraterritorialité du droit américain. Ajoutez à ça que les GAFAMs ont réalisé un raid juridique y compris à Washington, et vous aurez tous les ingrédients d’un totalitarisme synonyme de monopole. Anna Arendt doit se retourner dans sa tombe.
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