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@ZenZoe
Quand on négocie un contrat, il faut lire les clauses, et si toutes les garanties sont d’un seul côté alors que l’autre partie ne s’engage pas, ça s’appelle un contrat léonin.
Si une des deux parties ne respecte pas les clauses, alors il faut engager les actions de pénalités prévues.
Ah mais oui, que je suis con, ça c’est le droit français qui n’a pas de caractère d’extraterritorialité comme le droit américain qui prévaut, comme prévaut les conceptions d’Obélix dans le partage d’un gâteau en deux « moitiés » : un pâté d’alouettes, c’est moitié porc, moitié alouette, un cochon, une alouette.
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