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En réponse à :


Schrek Docteur Faustroll 19 septembre 12:18

@JPCiron

non, je veux dire que les décisions du Tribunal Constitutionnel espagnol ne concernent que l’Espagne.
Le droit international n’existe pas. Il ne s’agit que de traités, commerciaux et/ou diplomatiques qui prévoient quelle juridiction sera compétente en cas de litige dans un conflit contractuel, ou la législation de quel pays sera la référence pour telle ou telle question
mon allusion aux USA est ironique et signifie que ce pays a décidé que, dans ses relations internationales, c’était sont propre droit qui s’appliqait sans qu’il soit nécessaire le précise, l’armée étant là pour ça
l’Espagne ne fonctionne pas sur ce modèle


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