En réponse à :
@Fergus
et il est regrettable que les pouvoirs publics — tous partis confondus — aient laissé s’y développer les activités délictueuses.
Le problème vient des directives données à la Justice, que je vous invite à lire attentivement. Il faut avoir tué père et mère pour qu’un délit soit sanctionné !
Pour tous les petits délits qui empoisonnent la vie quotidienne des Français, les délinquants ne risquent pas grand chose, c’est ce que déplorent les policiers.
« Le Droit des peines ». Voici le point n°1, mais il faut tout lire.
1. Modification du seuil d’aménagement des peines (article 132-19 du code pénal).
— Moins d’1 mois d’emprisonnement : interdiction de prononcer une peine ferme.
— Entre 1 mois et 6 mois d’emprisonnement : aménagement obligatoire sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné.
— Entre 6 mois et 1 an d’emprisonnement : aménagement facultatif.
— Au-delà de 1 an d’emprisonnement : aucun aménagement possible !
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