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Dudule 3 novembre 2021 19:13

En ce qui concerne le principe de la séparation des pouvoir (le principe, pas la façon dont le constitution l’a aménagé, à tort ou à raison) :

La séparation des pouvoirs ne signifient en aucun cas que le Président, un député ou un sénateur ne peut pas être poursuivi en justice. Cela signifie, entre autres, que ceux qui votent les lois (les députés) ne sont pas chargés de les faire appliquer et ne s’érigent pas en tribunaux, et que les juges ne votent pas les lois.

En aucun cas le principe de la séparation des pouvoirs n’assure l’immunité judiciaire de qui que ce soit.

La constitution a aménagé ce principe en donnant une immunité partielle à certains élus, pour éviter que l’on instrumentalise la justice à des fins politiques, mais ses aménagement sont contournables en cas de faits graves et avérés, et lorsque cela ce produit et qu’un élu ou un président est convoqué devant les juges, il ne s’agit pas du tout d’une dérogation au principe de la séparation des pouvoirs, mais son application pleine et entière.

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