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mtblagazelle 6 mai 2007 00:36

Bonjour,

Comme beaucoup de français, vous avez été leurré par méconnaissance.

En promettant de baisser les frais de successions de 100 000 euros, N. Sarkozy a fait ce qui s’appelle un effet d’annonce qui a leurré les petits propriétaires non avertis car en fait, il ne parle pas là de montant de patrimoine mais d’abattement. Il a tout bonnement augmenté les abattements déjà existants.

C’est vrai que la fiscalité est compliquée et vous ignorez, comme beaucoup, que des abattements sont dores et déjà appliqués en fonction de la valeur ou du bien transmis, du rang de l’héritier (conjoint, enfant, soeur..), du moment dans la vie (du viant ou après un décès)... Le détail est disponible sur le site des impôts.

2 données et un exemple en matière de succession vous éclaireront :

90% des successions entre époux et 80% de celles en ligne directe ne sont pas imposées actuellement.

90% des successions sont inférieures à 22O 000 euros.

ex : une succession ouverte au moment du décès d’un conjoint d’un couple avec 2 enfants disposant d’un patrimoine de 500 000 euros débouche théoriquement (d’autres dégrèvements sont possible) sur un impôt de seulement 1400 euros (200 pour le conjoint survivant et 620 par enfant) et s’il s’agit de sa maison (ou logement), un abattement supplémentaire de 20% est appliqué, le montant pris en compte s’élève alors à 600 000 euros pour 1400 euros d’imposition.

Notez que de nombreux régimes dérogatoires, exonérations, investissements et/ou dégrèvements spécifiques sont ouverts aux propriétaires de PME qui transmettent leur entreprise de leur vivant.

Concernant les frais de succession sur les petits patrimoines, tout dépend de ce que l’on considère « petits patrimoines » et dans quelle tranche on se situe : 100 000 euros par rapport à 1 million ?, 10 millions par rapport à 100 millions ? ...

Une mesure destinée à diminuer l’imposition des ménages modestes devenus propriétaires consisterait à réformer les impôts locaux afin de les asseoir sur les revenus.

Pour informatins, ces données sont issues du magazine Alternatives Economiques de mai 2007.

Concernant les mesures sur la tva, encore une promesse démagogique qui sera difficile à tenir car en matière de taxes, la France qui est membre de l’Union Européenne n’est pas libre de faire ce qu’elle veut. Les décisions en matière de tva se font en concertation avec les autres membres européens et le choix de tva allégée est restreint. Rappelez-vous la promesse de la tva à 5,5% faite par J. Chirac aux restaurateurs qui n’a pas pu être appliquée parce l’Allemagne n’était pas d’accord !

Alors promesses réelle ou démagogique ?

Pour finir, je suis d’accord avec vous : le programme et les compétences sont essentiels. Et ne vous en déplaise, en terme de compétence, N. Sarkozy et son programme sont loin de ces idéaux dans de nombreux domaines. Si vous voulez plus d’informations sur le diagnostic de la France et les mesures à prendre, je vous recommande le hors série Spécial Elections 2007 d’Alternatives Economiques réalisé par des experts dans lequel vous trouverez un diagnostic de l’état de la France, des suggestions, des propositions d’associations, une analyse des programmes des candidats... Vous aurez une approche bien plus objective et réaliste. Et si le choix vous est difficile et/ou si vous manquez de temps, lisez l’éditiorial de Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction d’Alternatives Economiques, qui établit un comparatif des 2 candidats finalistes et de leurs programmes (lien http://www.alternatives-economiques.fr/site/258_001_presidentielle.html ).

Bonne réflexion et ENSUITE bon vote.


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