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Senatus populusque (Courouve) Courouve 6 mai 2007 14:05

S’il ne s’agit pas d’une Constitution, alors il y a eu tromperie sur la marchandise, car le mot apparaît environ 170 fois dans les 448 articles, et dans son titre complet : « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

L’article I-6, disposant que : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres », tente bien de créer une sorte d’État fédéral, un État de type nouveau avec ses pouvoirs (mal séparés), exécutif, législatif et judiciaire.

Les critères traditionnels de l’Etat : territoire, élément matériel ; population, élément personnel, avec une citoyenneté ; et organisation juridique et politique, élément formel - sont réunis, ainsi que ses éléments symboliques : devise, drapeau, hymne, journée européenne - et financier : l’euro (€) comme monnaie unique.


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