En réponse à :
@tonimarus45
Les haineux, ce sont ceux qui font des procès sans véritable préjudice.
Code civil Art. 1241 jurisprudence n° 32 sur code 2020 ou Art. 1383 n° 35 sur code 2006 :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
« Il y a abus de droit à élever des contestations exactes en droit mais dénuées de conséquence de fait, la mauvaise foi du plaideur étant établie. » (Civ 1è 10 déc 1968 D1969.165 Civ 2è, 1er juill 2010)
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